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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TRANSFERT DIGITAL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TRANSFERT DIGITAL. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix dont la TVA est non applicable conformément à l'article 293 b du cgi. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom, à Monaco, au Luxembourg, en Suisse et en Belgique.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

-valider sa commande après l'avoir vérifiée;

-effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. TRANSFERT DIGITAL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée dès réception de celle-ci.

Mode de paiement

TRANSFERT DIGITAL accepte les paiements par carte bancaire par l'intermédiaire via Paypal, par chèque et par virement bancaire.

Livraison et expédition

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

TRANSFERT DIGITAL ne saurait être tenu comme responsable de perte, détérioration ou destruction des contenus de colis confiés à des transporteurs ou à La Poste, ni ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de transport, et tout particulièrement en cas de grève des services postaux ou autres moyens d'acheminement, des retards en découlant le cas échéant et enfin des cas de force majeur comme le vol, ou la destruction du véhicule de transport contenant les œuvres du client. En conséquence le client affirme accepter de dégager la responsabilité intégrale de TRANSFERT DIGITAL en cas de perte de ses œuvres durant le transport de celles-ci.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TRANSFERT DIGITAL.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

TRANSFERT DIGITAL expédie les commandes par Colissimo et les frais de port sont offerts à partir de 150,00 € de commande sur les services de transfert avec ce transporteur. L'acheteur peut faire une demande auprès de nos services s'il souhaite un autre transporteur et ne bénéficie alors plus de cette offre.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'acheteur s'engage à être propriétaire du contenu des films et des images confiés à TRANSFERT DIGITAL ou à avoir l'accord du propriétaire concerné par ces oeuvres.

Confidentialité

Les films et photos transférés de l'acheteur restent confidentiels au sein de TRANSFERT DIGITAL.

TRANSFERT DIGITAL effectue une copie de sauvegarde des films et photos qui est détruite 1 mois après l'expédition de la commande.

RĂ©clamations :


En cas de réception de DVD/BLU-ray/CD défectueux qui aurait donc pu échapper à notre contrôle qualité, nous nous engageons à fournir à notre client un nouveau tirage de sa commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par courrier ou courriel et de nous renvoyer le ou les DVD/CD concernés. Les frais de retour vous seront remboursés. Toutefois si après réexpédition gratuite d’un nouveau DVD/Blu-ray/CD vous n’êtes toujours pas en mesure de lire ces supports nous considérerons que c’est votre matériel qui est en cause et arrêterons là notre service. Toutes réclamations doivent parvenir à TRANSFERT DIGITAL par courrier ou courriel dans les 7 jours calendaires suivant la date de réception de la commande ou du premier avis de passage du livreur ou facteur, passé ce délai les réclamations sont déclarées irrecevables.

Archivage et preuve

TRANSFERT DIGITAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TRANSFERT DIGITAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige et sans convenance à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Saint-Brieuc.